Réduction des émissions : Nouvelles Normes en 2024

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Découvrez les changements significatifs dans l’industrie du chauffage au bois. Un décret récent impose aux distributeurs de bois énergie de respecter de nouvelles normes pour améliorer la qualité de l’air. Décryptage des règlements et de l’impact sur les consommateurs. 🌳🔥

Afin d’améliorer la qualité de l’air et de réduire les émissions de particules, une initiative nationale et européenne vise à mobiliser tous les acteurs de la filière du chauffage au bois. Récemment, un décret régissant la vente et le stockage du bois énergie a été mis en œuvre, affectant particulièrement les distributeurs de combustibles.

Contribution collective pour une meilleure qualité de l’air

Cette démarche englobe l’ensemble des intervenants de la filière, car il est impératif d’avoir des appareils de chauffage :

  • De qualité,
  • Correctement dimensionnés, installés, et entretenus ;
  • Utilisant un combustible sec de haute qualité.

Cela concerne donc les fabricants d’appareils, les installateurs et ramoneurs (qui font également l’objet de changements notables – sujet à suivre), ainsi que les distributeurs de bois énergie. Le décret, en vigueur depuis le 1er septembre 2023, cible particulièrement ces derniers.

Les nouvelles règles à respecter

Ce décret établit de nouvelles normes pour l’information et les conseils des distributeurs envers leurs clients :

  • Sur la facture, les distributeurs doivent spécifier l’humidité du bois (« prêt à l’emploi » ou « à sécher avant emploi »), les essences fournies, la quantité, et la longueur (à 2 cm près).
  • Pour être considéré comme « prêt à l’emploi », le bois de chauffage doit contenir moins de 23% d’humidité, et la facture doit détailler les conditions de stockage appropriées.
  • Si le bois a une teneur en humidité supérieure à 23%, le professionnel doit recommander explicitement (notamment sur la facture) de stocker le produit sous abri ventilé, en précisant la durée nécessaire et les conditions de stockage pour atteindre un taux d’humidité inférieur à 23%.
  • Considérant que les petites commandes de bois impliquent souvent une consommation rapide (et/ou l’absence de zone de stockage), les professionnels ne doivent pas vendre de bois de chauffage avec une humidité dépassant les 23% si la commande est inférieure à 2 mètres cubes.
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